Volet Naturel d’Étude d’Impact (VNEI)

Analyse et préconisations

L’évaluation environnementale constitue un processus d’aide à la décision,
en amont de la réalisation des projets

Le VNEI arrive en amont de la mesure compensatoire.

C’est cette étude qui va décider de la séquence ERC.

 

« L’étude d’impact répond à une obligation réglementaire de protection de l’environnement, du cadre de vie et de la santé instaurée par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui s’impose aux projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine, en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire ou après un examen au cas par cas.

 

L’étude d’impact intègre notamment le volet naturel de l’étude d’impact (VNEI), qui concerne les thèmes de la faune, de la flore, de la fonge, des milieux naturels et des fonctionnalités écologiques de l’étude d’impact globale. Il représente souvent une partie exigeante et chronophage de l’étude d’impact » (Source DREAL PACA)

Vous trouverez sur legifrance.gouv.fr  le code de l’environnement et en suivant ce lien plus précisément le contenu de l’étude d’impact.
Compartiments du VNEI

1. PRÉSENTATION DU PROJET

A. Présentation du demandeur et de ses prestataires

B. Présentation du projet, finalité et objectifs

 

2. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

A. Définition des aires d’études

B. Recueil et analyse préliminaire des données existantes

C. Inventaires naturalistes

D. Présentation de l’état initial de l’environnement avant mise en œuvre du projet

E. Aperçu de l’évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du projet

 

3. ANALYSE DES IMPACTS BRUTS DU PROJET

 

4. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES

 

5. MESURES D’ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION DES IMPACTS

A. Mesures d’évitement

B. Mesures de réduction

 

6. ANALYSE DES IMPACTS RÉSIDUELS DU PROJET

 

7. ANALYSE DU CUMUL DES INCIDENCES AVEC D’AUTRES PROJETS EXISTANTS OU APPROUVÉS

 

8. MESURES DE COMPENSATION

 

9. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI

A. Mesures d’accompagnement

B. Mesures de suivi

 

10. CONCLUSIONS 

 

11. ANNEXES

 

12. BIBLIOGRAPHIE / WEBOGRAPHIE

 

13. GLOSSAIRE