L’enjeu : la biodiversité
La France figure parmi les dix pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées au niveau mondial, du fait des pressions exercées par les activités humaines et de l’importance de ses territoires ultramarins répartis sur l’ensemble du globe.
De multiples dispositifs de préservation de la biodiversité existent dont la mesure compensatoire.
MESURE COMPENSATOIRE
« Lorsque la biodiversité est touchée par un projet d’aménagement, et si les mesures visant à réduire ou à éviter les impacts de ce projet sont insuffisantes, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre.
Les mesures compensatoires se concrétisent par des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux. Elles doivent être complétées par des mesures de gestion conservatoire (ex. : pâturage extensif, entretien de haies, etc.) afin d’assurer le maintien de la qualité environnementale des milieux. » (Source DATA.GOUV)
La séquence ERC est présente dans le code de l’environnement au sein du chapitre II dédié à l’évaluation environnementale et apparait au cœur du processus de l’évaluation environnementale des projets (L.122-3 du code de l’environnement) et des plans/programmes (L.122-6 du code de l’environnement).
Un exemple de calcul pour estimer quelle surface doit occuper une parcelle compensatoire
« Si seule une amélioration associée à de la gestion conservatoire est réalisée (coefficient de plus-value de 0,25), il faut 8 hectares pour compenser la destruction d’un hectare de zone présentant une incidence résiduelle forte, soit un ratio de compensation réel de 8/1.
Pour la mise en œuvre d’une mesure ayant un plus faible coefficient de plus-value (0,5) sur 1 ha, du type amélioration des pratiques de gestion, la réponse au besoin est de 0,5 UC. Il faut alors mettre en œuvre ce type de mesure sur 4 hectares pour compenser 1 hectare de zone ayant une incidence résiduelle forte. Le ratio de compensation réel dans ce cas est de 4/1. » (Source https://www.loire-atlantique.gouv.fr/)
Plusieurs méthodes peuvent être proposées pour estimer la surface compensatoire mais je vous invite à feuilleter le guide du gouvernement (lien plus bas) sur le sujet assez clair et explicite bien que destinés aux professionnels et acteurs de la mise en oeuvre de ces mesures.
Le calcul de cette surface est libre mais doit néanmoins respecter les principes réglementaires régissant la compensation et être compatibles avec les dispositions des documents de planification relatives à ce sujet (Sdage, Sage, PGRI, etc.). LIRE
2 exemples de coût pour des mesures ERC
Le coût de réalisation de la séquence ERC est très variable. Celui de la mesure compensatoire se calcule à l’hectare par année. Difficile d’évaluer leur coût vu les différences de paramètres entre chaque projet.
Dans les extraits des VNEI que nous avons sélectionnés, le budget de compensation s’élèverait à 9% du coût des travaux d’aménagement, ce qui semble être un bon indicateur.
ESTIMATION DES COUTS DES MESURES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT
Voir le dossier
LE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MESURES POUR RÉDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PROJET ET COÛTS S’Y RAPPORTANT
Voir le dossier
La vision du gouvernement sur la mesure compensatoire
Comme vu en page d’accueil, le gouvernement a édité un guide en 2021 mais est-il appliqué ? Si oui, qui contrôle leur application ?
À ce jour nous n’avons pas d’autres informations suite à la diffusion de ce guide ni sur les intentions du gouvernement au sujet de cette mesure.
Notre conclusion
Nous parlons ici de millions d’euros investis dans des milliers d’hectares qui sont déstinés à protéger, créer et favoriser la biodiversité sur plusieurs années.
Nous souhaitons comprendre pourquoi autant d’investissements en faveur de la biodiversité finissent par être abandonnés et pourquoi aucune sensibilisation à leur sujet n’est faite.
Il est impossible d’exiger des aménageurs qu’ils continuent à gérer ces parcelles au terme de leur exploitation, ça n’est ni leur métier ni leur rôle, même si certains s’engagent sur des actions spécifiques en faveur de la biodiversité sans contrepartie.
Il faut déterminer quelles parcelles doivent être protégées, établir les conditions de cette protection, le statut de protection et donc créer leur structure de gestion et un budget annuel de fonctionnement (emploi au m2 / actions retenues).
Le contexte est sensible mais c’est une réalité qui ne peut pas rester ignorée et méconnue.
Quels sont les intérêts de telles mesures ?
Que le projet d’aménagement n’affecte pas son environnement et offre à tout le monde un nouvel espace dédié à la biodiversité.
De mieux comprendre où sont les enjeux entre « perte(s) » et « gain(s) » notables en matière de biodiversité.
Comment accéder à cette information ?
Conformément à la loi Biodiversité, de nombreuses mesures compensatoires doivent être mises à disposition du grand public. C’est désormais chose faite grâce au travail collectif du ministère de la Transition écologique et solidaire, de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et du Cerema. L’information est accessible via l’interface de visualisation du Géoportail, ainsi que CeremaData, la plate-forme open data du Cerema, où les données sont consultables et téléchargeables (voir notre carte réalisée à partir de ces donées).
Comment évalue-t-on les enjeux ?
C’est en lisant plusieurs dossier VNEI que l’on peut se faire une idée de la valeur des enjeux et donc de celles des mesures mises en place.
Le ratio « perte » / « gain » est toujours en faveur de la biodiversité et de l’environnement. La séquence ERC dépasse la seule prise en compte de la biodiversité, pour englober l’ensemble des thématiques de l’environnement (air, bruit, eau, sol, santé des populations…).
C’est un bureau d’étude spécialisé qui va évaluer les enjeux de modéré à majeur pour faire ses préconisations ERC. Quand la séquence ERC ne peut pas s’appliquer, le projet est annulé ou revu.